§1 Préambule et champ d’application
(1) Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre le client et Serverdiscounter
(2) La version des présentes CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. .
Les CGV peuvent être consultées librement et à tout moment sur Internet à l’adresse URL http://serverdiscounter.com/agb/ et peuvent être imprimées ou téléchargées.
(3) Les clients au sens des présentes CGV peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.
(4) Le consommateur au sens des CGV est, conformément au § 13 du Code civil allemand, toute personne physique qui conclut un acte juridique avec Serverdiscounter dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
(5) Un entrepreneur au sens des CGV est, conformément au § 14 du Code civil allemand, une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique avec Serverdiscounter, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Une société de personnes dotée de la personnalité juridique est une société de personnes qui est dotée de la capacité d’acquérir des droits et de contracter des obligations. Est également considéré comme entrepreneur dans ce sens un client qui représente un patrimoine public spécial.
§2 Objet et conclusion du contrat
(1) Serverdiscounter fournit des prestations dans le domaine de l’hébergement web en tant que fournisseur de services complets. L’étendue concrète des prestations des discounters de serveurs résulte de la description des prestations respectives sur le site web des discounters de serveurs.
(2) Les descriptions de prestations contenues sur le site web ne constituent pas des offres fermes pour la conclusion d’un contrat.
En revanche, le client peut faire une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’hébergement en sélectionnant le paquet de prestations concret par l’utilisation du formulaire de commande en ligne mis à disposition par le discounter de serveurs. Lors de la commande via le formulaire de commande en ligne, le client peut d’abord choisir le paquet de prestations souhaité et sélectionner les prestations supplémentaires éventuellement souhaitées.
Après avoir sélectionné les prestations souhaitées, le client clique ensuite sur le bouton « Acheter » pour passer une commande ferme, après avoir saisi les données contractuelles pertinentes et choisi le mode de paiement souhaité. Dans le cadre du formulaire de commande en ligne, le client doit confirmer les présentes CGV. Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter », les erreurs de saisie ne peuvent plus être corrigées.
Serverdiscounter peut accepter l’offre de contrat du client par une confirmation de commande écrite ou transmise par voie électronique ou par la mise à disposition des services.
La conclusion du contrat se fait donc par l’offre du client et l’acceptation de cette offre par Serverdiscounter .
(3) Avant de passer une commande ferme, le client peut constamment corriger ses saisies en utilisant les touches habituelles de la souris et du clavier, ainsi qu’en utilisant les boutons d’avance et de retour du navigateur.
(4) Serverdiscounter est autorisé à modifier ultérieurement le contenu de ce contrat avec l’accord du client, dans la mesure où la modification est acceptable pour le client compte tenu des intérêts de Serverdiscounter. L’accord sur la modification du contrat est considéré comme donné si le client ne conteste pas la modification dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification de la modification. L’envoi de l’avis de modification se fait à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la conclusion du contrat ou par voie postale. Serverdiscounter s’engage à attirer l’attention du client sur les conséquences d’une absence de contestation lors de la notification de la modification. Si les modifications sont effectuées au détriment du client, ce dernier peut résilier le contrat sans préavis dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification de modification.
§3 Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs conformément au § 1 point 4
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
Metaliance ISP Systems e.k
123, rue Friedrichstraße
10117 Berlin
Fon:+49 (0)30513008190
Fax:+49 (0)30513008199
eMail : info(at)serverdiscounter.com
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat.
§4 Dispositions particulières relatives à la commande et à l’enregistrement de domaines
(1) Si le client a également demandé l’enregistrement de domaines auprès de Serverdiscounter, les conditions contractuelles des organismes d’attribution respectifs font également partie du contrat. Lors de la commande de domaines de premier niveau, les conditions d’attribution correspondantes pour les domaines de premier niveau respectifs s’appliquent en complément. En cas de commande de domaines .de, les conditions de domaine de la Denic eG s’appliquent. Les conditions d’attribution respectives peuvent être consultées auprès des organismes d’attribution et des organisations. Dans le cadre de la commande de l’enregistrement de domaines, Serverdiscounter ne doit que la demande du domaine auprès de l’organisation ou du service d’attribution. Serverdiscounter n’agit qu’en tant qu’intermédiaire dans le cadre de l’attribution de domaines. En particulier, Serverdiscounter n’a aucune influence sur l’attribution des domaines, c’est pourquoi Serverdiscounter ne peut pas non plus assumer la responsabilité que le domaine souhaité puisse être attribué au client par l’organisme d’attribution ou qu’il soit libre de droits de tiers.
(2) L’enregistrement est effectué par Serverdiscounter au nom et pour le compte du client. Dans ce cas, le client est enregistré en tant que propriétaire du domaine et admin-c du domaine en question.
(3) Si les organismes d’attribution augmentent les prix pour la mise à disposition de domaines, Serverdiscounter est en droit d’adapter les prix dès l’entrée en vigueur de l’augmentation par l’organisme d’attribution. Serverdiscounter s’engage à informer immédiatement le client de la date et de l’ampleur de l’augmentation de prix. Après une augmentation de prix, le client dispose d’un droit de résiliation spécial pendant une période de deux semaines avant la fin du mois concerné.
(4) Dans le cadre de la commande d’un enregistrement de domaine, le client garantit que le domaine demandé ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’enfreint pas la législation en vigueur. Le client libère Serverdiscounter de toutes les revendications de tiers qui sont faites à l’encontre de Serverdiscounter en raison d’une prétendue violation du droit sur la base du domaine.
(5) En cas de saisie ou de toute autre perte du domaine, le client s’engage à en informer immédiatement Serverdiscounter.
(6) Dans le cadre du transfert du domaine à un autre fournisseur, de la suppression ou de la modification du domaine, le client se déclare prêt à coopérer dans la mesure nécessaire, notamment à faire sans délai les déclarations d’intention requises vis-à-vis de l’autorité d’attribution.
(7) Dans le cadre de l’enregistrement, le client doit fournir toutes les informations nécessaires sans délai et conformément à la vérité. Les frais occasionnés par des informations fausses ou inexactes fournies par le client sont à sa charge. Dans ce cas, le client doit également rembourser à Serverdiscounter les dépenses engagées dans le cadre de l’enregistrement.
(8) Dans la mesure où un tiers fait valoir de manière crédible des droits sur des noms de domaine, Serverdiscounter peut bloquer les contenus du client jusqu’à ce que la question soit réglée par un tribunal. Le client déclare accepter cette disposition.
(9) Si le client résilie le contrat avant la fin de la phase RegPhase (enregistrement), le client doit rembourser les frais d’enregistrement conformément à la liste des prix en vigueur pour un an.
(10) Serverdiscounter n’est pas tenu de vérifier si les contenus de notre client ne violent pas la loi.
§5 Prix et paiement
(1) Tous les prix s’entendent en euros et incluent la TVA légale de la République fédérale d’Allemagne.
(2) Les règles légales concernant les conséquences d’un retard de paiement s’appliquent.
(3) Serverdiscounter se réserve le droit de modifier les rémunérations. Le client sera informé de toute modification des tarifs au moins 4 semaines avant son entrée en vigueur à l’adresse e-mail qu’il a indiquée lors de sa commande. Les augmentations des tarifs entraînent un droit de résiliation extraordinaire du client avec un préavis de 2 semaines. Les augmentations des tarifs connues au moment de la commande (par exemple l’expiration de la réduction temporaire des tarifs pour les nouveaux clients) ne nécessitent pas de notification particulière et ne justifient pas un droit de résiliation spécial.
(4) Actuellement, les modes de paiement suivants sont possibles :
Facture
Note de débit
Virement immédiat
Carte de crédit
Paypal
§6 Temps de réaction et dépannage
(1) Sans contrat SLA : sans contrat SLA, les clients sont dépannés du lundi au vendredi (sauf jours fériés) avec un temps de réaction de 24 heures. La hotline est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 18h.
(2) SLA8h : les clients ayant souscrit un contrat SLA8h sont dépannés du lundi au dimanche avec un temps de réponse garanti de 8 heures. La hotline est ouverte 24 / 7.
(3) SLA4h : les clients ayant souscrit un contrat SLA4h sont dépannés du lundi au dimanche avec un temps de réponse garanti de 4 heures. La hotline est ouverte 24 / 7.
(4) SLA1h : les clients ayant un contrat SLA1h sont désengagés du lundi au dimanche avec un temps de réponse garanti d’une heure. La hotline est ouverte 24 / 7.
§7 Obligations du client
(1) Le client est tenu de fournir les données nécessaires de manière complète et exacte et de communiquer immédiatement toute modification. Cela vaut en particulier pour les données d’adresse, les coordonnées bancaires et l’adresse e-mail.
(2) Le client s’engage à modifier immédiatement les mots de passe qui lui ont été attribués. Il est responsable du choix et de l’utilisation de mots de passe sûrs. Le client gère soigneusement ses mots de passe et autres données d’accès et les garde secrets. Il est également tenu de payer les prestations que des tiers utilisent ou commandent via ses données d’accès et mots de passe, dans la mesure où il en est responsable.
(3) Le client est tenu de configurer ses systèmes et programmes de manière à ce que ni la sécurité, ni l’intégrité, ni la disponibilité des systèmes, réseaux et données de Serverdiscounter ou de tiers ne soient affectées.
(4) Pour certains serveurs, le client est le seul à disposer de droits d’administrateur. Serverdiscounter ne peut pas gérer ces serveurs. Il incombe donc au client d’installer des logiciels de sécurité, de s’informer régulièrement sur les failles de sécurité qui deviennent publiques et de combler les failles de sécurité connues. L’installation de programmes de maintenance ou d’autres programmes.
(5) Les offres avec Traffic Flatrate sont des volumes Fair-Use, le client est tenu de veiller à ce que le volume de transfert de données convenu ne soit pas dépassé.
ne soit pas dépassée. Serverdiscounter se réserve le droit de réduire le serveur à 10Mbit /s dans le cas contraire. Sauf accord contraire, une limitation à 10Mbit/s entre en vigueur à partir d’un volume de 10TB / mois. Sont exclus tous les forfaits sans forfait de trafic comme les tarifs de colocation.
(6) Le client est responsable de la sauvegarde de ses données sous la forme de ses propres sauvegardes, Serverdiscounter n’est pas responsable de la perte de données. Sont exclus ici les systèmes faisant l’objet d’un contrat de maintenance entre le discounter de serveurs et le client.
(7) Il est interdit d’utiliser les services de Serverdiscounter pour diffuser des programmes malveillants ou des réseaux de zombies agissant de manière abusive, pour envoyer des messages de spam ou pour pratiquer le phishing, pour violer ou pirater des marques ou des droits d’auteur, pour se livrer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses, pour contrefaire des produits ou pour adopter tout autre comportement contraire à la législation applicable.